Montant maximum de nos honoraires = 8 %
Suite à l’Arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services, Modifié par Arrêté du 15 juillet 2010, BOCC n° 8 du 9 septembre 2010, Art. 1, il est porté a l’attention de la clientèle que :
Toute prestation de service doit faire l’objet, dès qu’elle a été rendue et en tout état de cause avant paiement du prix, de la délivrance d’une note lorsque le prix de la prestation est supérieur ou égal à 25 € (TVA comprise).
Pour les prestations de service dont le prix est inférieur à 25 € (TVA comprise), la délivrance d’une note est facultative, mais celle-ci doit être remise au client s’il la demande.
Nos Honoraires de Locations :
Pour les baux d’habitation : Les honoraires « bailleur », comprenant l’ensemble des prestations liées à la location de son bien, ne pourront être inférieurs au montant des honoraires locataire sans pour autant être inférieurs à 8,5% TTC du loyer annuel charges comprises.
Les honoraires pour effectuer la visite du preneur, constituer le dossier et rédiger le bail sont partagés entre le bailleur et le preneur.
Le montant TTC imputé au locataire pour ces prestations ne peut excéder celui imputé au bailleur et ne pourra être supérieur au plafond par mètre carré de surface habitable de la chose louée fixé par voir règlementaire. Le plafond de rémunération de l’agence établi à 12 € TTC/m² en zone très tendue, 10 € TTC/m² en zone tendue et 8 € TTC/m² pour le reste du territoire, ne concerne que les prestations liées à l’organisation des visites, à la constitution du dossier et à la rédaction du bail et non l’état des lieux qui lui est établi à 3 € TTC quelle que soit la zone de localisation du bien à louer.
Pour les baux commerciaux et professionnels : les honoraires sont de 17% HT + TVA à 20% soit 20,40 % TTC du loyer annuel charges comprises, à la charge du preneur.
En cas de versement d’un droit d’entrée :
– si montant inférieur ou égal à 30 000 € : les honoraires ne pourront être supérieurs à 50 % du droit d’entrée, à la charge du preneur.
– si montant supérieur à 30 000 € : les honoraires ne pourront être supérieurs à 40 % du droit d’entrée, à la charge du preneur.
Pour le renouvellement de bail : les honoraires sont de 1 mois de loyer HT hors charges, à la charge de chacune des parties.
Pour la renégociation du bail : les honoraires sont de 2 mois de loyer HT hors charges, à la charge de chacune des parties.
Pour les parkings et garages : les honoraires sont de 150 € TTC, à la charge par moitié propriétaire-locataire
CESSION DE FONDS DE COMMERCE OU DE BAIL HONORAIRES DE LOCATION (TVA 20%)
1 à 25 000 € Forfait 4 000 € HT 50 001 à 100 000 € Forfait 10 000 € HT
25 001 à 50 000 € Forfait 7 000 € HT Plus de 100 000 € 10 % HT du prix de vente
HONORAIRES DE L’AGENCE
Pour le renouvellement de bail : les honoraires sont de 1 mois de loyer HT hors charges, à la charge de chacune des parties.
Pour la renégociation du bail : les honoraires sont de 2 mois de loyer HT hors charges, à la charge de chacune des parties.
Pour les parkings et garages : les honoraires sont de 150 € TTC, à la charge par moitié propriétaire-locataire.
HONORAIRES DE GESTION LOCATIVE (TVA 20 %)
Les honoraires de gestion sont fixés à un montant maximum de 10 % HT + TVA à 20 % soit 12 % TTC des loyers encaissés charges comprises. Ils pourront être réduits en fonction du nombre de lots, de la situation géographique et du montant des loyers des biens proposés en gestion.
DIVERS – HONORAIRES
– En cas de non-paiement du loyer au 5 du mois, envoi d’une lettre de relance simple : 9 €*
– En cas de non-paiement du loyer au 15 du mois, envoi d’une lettre recommandée : 19 €*
– En cas de non-paiement du loyer au 30 du mois, remise du dossier à l’huissier facturé : 80 €*
– Remise du dossier à l’avocat : 150 € *
– * ces frais supplémentaires seront perçus après décision du juge en cas de procédure d’impayés.
– Attestation Caisse d’Allocation Familiales : 10 €
– Relance recommandée avec accusé réception pour l’obtention de l’attestation annuelle d’assurance : 39 €
– Duplicata de quittance ou quittance supplémentaire : 14 €
– Honoraires pour préparation et envoi de documents comptables (apurement annuel des charges : 30 € + 0.40 €
par photocopie)
– Honoraires consécutifs à l’annulation du préavis : 100 €
– Etablissement d’un bail : 150 €
– Etablissement d’un état des lieux : studio – 2 pièces : 150 € / 3-4 pièces : 200 € / 4 pièces et plus : 250 € /Maison
jusqu’à 3 chambres : 300 € / Maison de plus de 4 chambres : 350 €
– A défaut de paiement au 30 de chaque mois, du loyer et de ses accessoires (charges, régularisation de charges annuelles…), le montant sera majoré de plein droit de 10 % à titre de clause pénale, observation faite que la présente stipulation ne constitue en aucun cas une amende mais la réparation d’un préjudice.
– Sur les locaux à usage commercial, industriel ou professionnel, à la charge du preneur sauf accords spéciaux.
– Pour la rédaction d’acte des baux commerciaux, ou professionnels, à la charge du preneur sauf accords spéciaux.
– Pour les estimations, garages ou emplacements de stationnement, à la charge du preneur sauf accords spéciaux.
Etablissement d’un avis de valeur locative : 300 € TTC si Habitation et 400 € HT si local commercial ou professionnel.
Etablissement d’un avis de valeur pour une habitation : 150€ (offert dans le cadre de la signature d’un mandat)
Nos Honoraires de ventes :
Montant maximum de nos honoraires = 8 %
Etablissement d’un avis de valeur locative : 300 € TTC si Habitation et 400 € HT si local commercial ou professionnel.
Etablissement d’un avis de valeur pour une habitation : 150€ (offert dans le cadre de la signature d’un mandat)
7.5% TTC des loyers annuels hors charges pour le locataire.
7.5% TTC des loyers annuels hors charges pour le propriétaire.
Honoraire à la charge du bailleur :
Visite, Constitution du dossier, rédaction du Bail. Etat des lieux 3€ TTC du M² à l’établissement de l’état des lieux.
Honoraire à la charge du Locataire :
Visite, Constitution du dossier, rédaction du Bail. Etat des lieux 3€ TTC du M² à l’établissement de l’état des lieux.
OPTIONS (pour les mandats ne disposant pas de ces options):
Pack Premium : Photo HD + Visite virtuelle 3D = 1000 €
Pack Premium Plus: Pack Premium + Video HD extérieure par drone + Visite virtuelle HD de l’intérieur + Diagnostic remboursé à la signature de l’acte authentique (jusqu’à 300 €) 1 800 €
Home staging = sur devis
